J.O. 46 du 24 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03710
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 février 2004 portant nomination d'un chef de service navigation
NOR : EQUP0400197A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 février 2004, M. Pierre Calfas, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chef du service navigation Rhône-Saône à compter du 1er mars 2004.